Un abonnement, bon de commande ou contrat signé avec un établissement peut prévoir des conditions commerciales et de traitement complémentaires. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut pour cet établissement.
Acceptation et capacité
En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant FobsSMS, vous acceptez ces conditions. Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire ou l’autorisation de l’organisation ou du représentant que vous engagez. Le service ne propose pas de compte autonome directement aux élèves.
Comptes et accès autorisés
Gardez vos identifiants confidentiels, fournissez des informations exactes et signalez rapidement toute utilisation suspecte. Chaque personne doit utiliser son propre compte. L’administrateur scolaire doit attribuer les rôles appropriés, retirer les accès devenus inutiles et vérifier que chaque utilisateur est autorisé à consulter les dossiers concernés.
Responsabilités de l’établissement
L’établissement répond de la légalité, de la qualité et de l’exactitude des données importées, des informations et autorisations requises pour les élèves, personnels et familles, des décisions prises à partir de la plateforme et des archives réglementaires éventuelles. FobsSMS accompagne la gestion sans remplacer la direction, le jugement professionnel ou les obligations de l’école.
Utilisations permises et interdites
Le service est réservé à l’administration et à la communication éducatives légitimes dans les limites du rôle attribué. Il est interdit de :
- Accéder sans autorisation au compte, à l’établissement ou aux dossiers d’un tiers.
- Transmettre un contenu illicite, nuisible, trompeur, contrefaisant ou malveillant.
- Contourner la sécurité, tester des vulnérabilités, perturber le service ou introduire un logiciel malveillant.
- Extraire, revendre, désassembler ou copier le service, sauf droit impératif contraire.
- Utiliser une sortie automatisée ou d’intelligence artificielle comme seul fondement d’une décision importante sur une personne.
Abonnements, tarifs et évolutions
Les fonctionnalités payantes, limites, périodes, taxes, renouvellements et services de mise en place figurent dans l’offre ou le contrat applicable. Les tarifs publics peuvent évoluer pour l’avenir. Nous pouvons améliorer, remplacer ou retirer des fonctions en limitant raisonnablement l’impact sur les engagements payants.
Contenus et propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur les contenus transmis légalement et accordez à FOBS l’autorisation limitée nécessaire pour les héberger, traiter, transmettre, sauvegarder et afficher aux personnes autorisées. FOBS et ses concédants conservent les droits sur la plateforme, la marque, les logiciels, la documentation et les designs.
Disponibilité, suspension et fin du service
Nous recherchons une disponibilité fiable sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Maintenance, connectivité, systèmes tiers, urgence ou sécurité peuvent affecter l’accès. Nous pouvons limiter ou suspendre un compte afin de protéger les utilisateurs, répondre à une utilisation illicite, faire respecter ces conditions ou traiter un impayé. Les règles contractuelles d’export et de suppression s’appliquent en fin de service.
Responsabilité, différends et contact
Chaque partie reste responsable des pertes causées par son manquement, sa négligence ou son comportement illicite, sous réserve de la loi impérative et du contrat signé. Aucun droit ni responsabilité ne peut être exclu lorsqu’une telle exclusion est interdite. Les parties chercheront d’abord une solution amiable en contactant FOBS à Yaoundé, Cameroun.