Les données des élèves exigent une vigilance renforcée. FobsSMS repose sur des accès contrôlés par l’établissement, la séparation des rôles et le principe selon lequel les personnes restent responsables des décisions éducatives.
Rôles et instructions
Pour les dossiers scolaires, l’établissement définit la finalité et les usages autorisés ; FOBS agit comme prestataire ou sous-traitant. FOBS suit les instructions documentées, les engagements de confidentialité et le contrat, sauf obligation légale contraire.
Accès et moindre privilège
Les comptes reçoivent des droits liés au rôle et à l’établissement. Promoteurs, responsables académiques, financiers, enseignants et parents ne voient pas les mêmes informations. Les écoles doivent vérifier les affectations, retirer rapidement les départs et éviter les identifiants partagés. Les actions administratives peuvent être journalisées.
Mesures techniques et organisationnelles
Les mesures comprennent l’authentification, l’empreinte sécurisée des mots de passe, le chiffrement des échanges, le cloisonnement par établissement, les contrôles d’autorisation, sauvegardes, journaux, séparation des environnements, mises à jour et accès opérationnels limités. Elles évoluent proportionnellement aux risques.
Enfants et informations familiales
L’établissement doit collecter et communiquer les données des élèves et responsables de manière licite et fournir les informations requises. Un parent n’accède qu’aux enfants correctement rattachés à son compte. Enseignants et personnels utilisent les informations uniquement pour leurs missions autorisées. FobsSMS ne vend pas les dossiers scolaires et ne les utilise pas pour cibler de la publicité.
Intelligence artificielle et contrôle humain
Les fonctions assistées par IA d’importation, d’emploi du temps ou d’analyse produisent des suggestions ou des données préparées. Une personne autorisée doit vérifier tout résultat important avant son intégration à un dossier officiel ou à une décision. Le recours à une fonction assistée ne rend pas les données publiques.
Incidents et continuité
Nous disposons de procédures pour analyser une perte, un abus ou un accès non autorisé, limiter les conséquences, rétablir le service et informer l’établissement ou les autorités lorsque nécessaire. L’établissement doit signaler rapidement toute activité suspecte et conserver ses propres mesures de continuité.
Demandes, exports et fin du service
FobsSMS prend en charge des processus raisonnables d’accès, correction, export et suppression, selon l’autorité de l’établissement, le contrat, la vérification et les obligations de conservation. En fin de service, l’établissement organise son export dans le délai convenu ; les copies restantes sont supprimées ou expirent des sauvegardes selon le calendrier applicable.